Aide médicale à mourir

En décembre 2016, la ministre de la Santé, Mme Jane Philpott, et la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Mme Jody Wilson-Raybould, ont demandé au CAC d’entreprendre des examens indépendants liés à l’aide médicale à mourir. Le CAC a plus précisément été chargé d’examiner trois types de demandes d’aide médicale à mourir particulièrement complexes qui, selon la loi adoptée par le Parlement en 2016, mériteraient un examen et une étude plus approfondis. Ces cas sont : les demandes faites par des mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent.

Stade d’avancement de l’évaluation

Les groupes de travail sur les demandes anticipées et sur les mineurs matures se sont réunis en personne les 9 et 10 juillet et les 12 et 13 juillet 2017 respectivement. Le groupe de travail sur les maladies mentales s’est réuni les 14 et 15 août 2017. À ce stade du processus, les groupes de travail continuent d’examiner les données probantes disponibles et s’emploient à déterminer quelles autres données ou informations devraient être recueillies. Pour éclairer ses délibérations, le comité d’experts sur l’aide médicale à mourir (AMM) a demandé, par le biais d’un appel à contribution, à des groupes et organismes d’un bout à l’autre du Canada touchés par l’AMM ou y participant de lui faire part par écrit de leur point de vue. La date limite fixée pour participer à la consultation était le 6 octobre 2017. La prochaine réunion plénière du comité d’experts aura lieu en novembre. Le comité d’experts mènera ses travaux en 2018 et publiera son rapport vers la fin de cette même année. 

Les questions

De quelles données probantes disposons-nous et que nous indiquent-elles relativement aux demandes d’aide médicale à mourir (AMM) faites par des mineurs matures, aux demandes anticipées et aux demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent, compte tenu du contexte clinique, juridique, culturel, éthique et historique qui existe au Canada?

Les sous-questions générales et les questions s'appliquant à chacun des trois domaines examinés de trouvent ici.

Contexte

Le comité d’experts du CAC sur l’aide médicale à mourir est composé de 44 membres qui ont une expertise, des connaissances et de l’expérience de direction dans un éventail de disciplines, dont le droit, la médecine, l’éthique, les sciences sociales et les sciences de la santé. Le comité d’experts sera présidé par l’honorable Marie Deschamps, C.C. Ad. E., ex-juge de la Cour suprême du Canada et professeure associée, Université McGill et Université de Sherbrooke. 

Pour traiter de manière efficace les trois types de demandes d’aide médicale à mourir, le comité d’experts sera subdivisé en trois groupes de travail, chacun dirigé par un président ou une présidente.

Pour une liste complète des membres du comité d’experts et pour consulter leur biographie, visitez la page du comité d’experts.

Pour des questions concernant ces examens :

reviews@scienceadvice.ca

Toutes les demandes des médias peuvent être transmises à :

Samantha Rae Ayoub
Directrices des communications et des publications, Conseil des académies canadiennes
samantha.rae@scienceadvice.ca
613 567-5000 poste 256

Inscrivez-vous à notre liste d'envoi

Recevez nos avis, communiqués, publications, etc.!
Préférence English  Français
Information supplémentaire