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24 mai 2012

Le CAC, en collaboration avec l’Académie canadienne des sciences de la santé, est heureux d’annoncer la nomination de l’honorable juge Stephen T. Goudge comme président du comité d’experts sur les incidences médicales et physiologiques de l’utilisation des armes à impulsions (AI). À titre de juge à la Cour d’appel de l’Ontario, le juge Goudge apportera une vaste expérience au CAC et à cette évaluation.

Le juge Goudge a été conseiller du Barreau du Haut-Canada de 1991 à 1996. Avant d’être nommé à la magistrature, il exerçait au sein du cabinet Gowlings. Ses domaines de pratique étaient le droit général, notamment les affaires de droit civil et commercial, le droit administratif, le droit du travail et les litiges relatifs à la Charte. Il a œuvré au sein de l’Association du Barreau de l’Ontario et de l’Association canadienne des libertés civiles et est actuellement membre du Comité consultatif du juge en chef sur la responsabilité professionnelle, du Comité des règles en matière civile et du conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario. Veuillez suivre ce lien pour en savoir plus sur son parcours professionnel.

Comme président du comité d’experts, le juge Goudge travaillera en collaboration avec un groupe multidisciplinaire d’experts pour tenter de répondre à la question suivante : Quel est l’état actuel des connaissances scientifiques sur les incidences médicales et physiologiques de l’utilisation des armes à impulsions?

À mesure que le public a pris connaissance de l’utilisation de ces armes par les services de l’ordre, le débat sur leur caractère sécuritaire et approprié a pris de l’ampleur au pays. Dans le contexte de ce débat public, cette évaluation fournira aux Canadiens un rapport impartial sur l’état actuel des connaissances relatives aux incidences médicales et physiologiques liées à l’utilisation des AI.

Puisqu’il s’agit d’une évaluation menée conjointement par l’Académie canadienne des sciences de la santé et le Conseil des académies canadiennes, un comité consultatif scientifique mixte a été créé pour fournir des conseils scientifiques sur le projet. Ce comité offrira des conseils concernant la question à l’origine de l’évaluation ainsi que la composition et le choix des membres du comité d’experts.

Pour des mises à jour sur la progression de cette évaluation, veuillez consulter la page Web sur les AI.

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